Législation, politique et financement

Législation

Le fonctionnement de chaque centre communautaire est lié au  Decreet van 6 juli 2012 betreffende het Lokaal Cultuurbeleid. Chaque centre établit son propre Plan de Politique Culturelle Local avec les partenaires locaux (notamment la bibliothèque et le service communal de la culture néerlandophone). Lisez-en plus sur la Politique Culturelle Locale à Bruxelles et téléchargez les plans de chaque commune.

Les centres communautaires doivent se conformer au Règlement VGC de 2012. Dans ce cadre, chaque centre communautaire a signé une convention avec la VGC, dans laquelle les missions et la répartition des responsabilités sont définies.

En 2021, de nouveaux pactes seront conclus entre la VGC et chaque asbl, sur la base d'un modèle commun de pacte. Le nouveau pacte s'étendra de la fin de 2021 à 2025.

Comme il existe une nouvelle loi sur les associations sans but lucratif depuis le 1er mai 2020, les centres communautaires sans but lucratif vont également revoir leurs statuts. Ils seront réécrits au plus tard en 2022.

Politique

Jusqu'à récemment, la politique des centres communautaires relevait du plan stratégique pluriannuel 2016-2020 de la direction générale de la Culture, de la Jeunesse et du Sport de la VGC.

Pour la nouvelle période politique 2021-2025, il existe un plan stratégique à long terme pour l'ensemble de la VGC. Il a été élaboré de manière participative et formule des objectifs pour toutes les parties de l'organisation. Un budget pluriannuel est lié au plan pluriannuel.  

Pour la mise en œuvre du plan stratégique pluriannuel, le responsable de l'entité des centres communautaires élabore un plan de gestion et d'exploitation. Il y formule la manière dont les centres communautaires contribueront concrètement aux objectifs du plan pluriannuel dans les années à venir.  

En outre, chaque centre communautaire a élaboré, avec les partenaires locaux, un plan de politique culturelle locale pour la période 2020-2025. Pour chaque centre communautaire, il contient les choix et actions stratégiques d'inspiration locale. Les plans de politique culturelle locale orientent le fonctionnement des centres communautaires, en étroite collaboration avec leurs partenaires locaux.  

Vous voulez en savoir plus sur les plans de la politique culturelle locale ? En savoir plus et consulter les plans (en néerlandais). 

Financement

Les centres communautaires reçoivent principalement des fonds de la VGC. Des moyens supplémentaires sont en outre potentiellement accessibles par la commune ou via des subventions de projet sur demande (de Flandre, fédéral, européen, via des fonds …). 

Pour donner une idée, ces montants sont budgétisés en 2021 : 

  • Plus de 10,6 millions d'euros pour le personnel 
  • Plus de 1,3 million d'euros de fonds de fonctionnement (principalement sous forme de subventions aux centres communautaires, ainsi que des fonds pour la gestion et la maintenance de l'informatique, des communications, des assurances, des coûts techniques, etc.) 

En outre, il existe des budgets d'investissement annuels, par exemple pour le renouvellement des infrastructures.